
Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frDécidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis son dernier accident de gymnastique, à recouvrer l’usage de ses jambes, il se pourrait aujourd’hui qu’il en perde l’usage définitif… Lire la suite
Historique
-
Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infractionDécidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis so...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailLes anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...Source : www.lemonde.fr
-
Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUn fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La juste évaluation du préjudice réparable
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décisi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUne promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUne assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatr...Source : www.lemonde.fr
-
Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeTrottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’util...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeSelon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...Source : www.actu-juridique.fr
-
Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...Source : actu.fr